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Informations légales
Informations & dispositions de la loi Informatique et Libertés

DEMEURES TROPÉZIENNES
SARL au capital de 10.000 euros
RCS FREJUS 498 442 839 00029 - Code APE : 6831Z
Carte professionnelle n°5160 délivrée par la Préfecture du Var
Garantie financière : VERSPIEREN - GROUPAMA
5 rue du Centre 93199 Noisy le Grand cedex
Montant garantie financière transaction : 110.000 euros
Garantie financière gestion immobilière : 300.000 euros


"Notre agence ne détient aucun fonds pour le compte de ses clients"
DONNEES PERSONNELLES
Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6/01/1978, modifiée par la Loi du 6/08/2004, vous disposez à tout moment d'un droit d'accès, de modification et de rectification des données vous concernant. Ce droit de rectification pourra être exercé en envoyant un mail à l'aide de ce formulaire courrier Les données à caractère personnel recueillies à l'aide des formulaires du site Internet www.demeures-tropeziennes.com ne sont jamais confiées à des tiers. Ces informations sont exclusivement destinées à un usage interne.
Déclaration à la CNIL sous le n° d'enregistrement 1259519

Sommaire :

La protection de la vie privée et des données personnelles
La sécurité des échanges
Les droits de la propriété intellectuelle
La disponibilité des services
Droit applicable

La protection de la vie privée et des données
personnelles

Demeures Tropéziennes collecte les informations personnelles fournies par les utilisateurs à l'occasion de leur visite sur le site demeures-tropéziennes.com. Cette collecte permet :
L'établissement de statistiques générales sur le trafic des différentes parties du site Demeures Tropéziennes : L'envoi vers les adresses mails des utilisateurs de réponses, d'informations diverses ou annonces provenant de Demeures Tropéziennes ou de ses partenaires, la transmission de demandes de renseignements à des tiers partenaires sélectionnés par Demeures Tropéziennes.
La collecte et le traitement des informations personnelles sur Internet doivent se faire dans le respect des droits fondamentaux des personnes. Par conséquent, Demeures Tropéziennes s'engage à une politique de traitement en conformité avec la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Conformément à l'article 16 de ladite loi, Demeures Tropéziennes a effectué une déclaration auprès de la Commission Nationale. Au titre de l'Article 29 de ladite loi, Demeures Tropéziennes s'engage à une obligations de moyens pour protéger les informations personnelles, et notamment empêcher leur déformation, dégradation ou leur communication à tout tiers non autorisé.

Demeures Tropéziennes attire l'attention de ses utilisateurs sur le fait qu'il leur appartient de mettre en place toutes les mesures nécessaires pour conserver la confidentialité du mot de passe permettant d'accéder au service "Private Acces". Les ordinateurs se connectant aux serveurs de Demeures Tropéziennes reçoivent sur leur disque dur un ou plusieurs fichiers au format texte très légers appelés communément « Cookies ».
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Les personnes connectées au site Demeures Tropéziennes ont la liberté de s'opposer à l'enregistrement de "cookies". Pour se faire, elles peuvent employer les fonctionnalités correspondantes sur leur navigateur. Cependant, Demeures Tropéziennes attire l'attention des utilisateurs que, dans un tel cas, l'accès à certains services du site Demeures Tropéziennes peut se révéler altérée, voire impossible.

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La sécurité des échanges
Demeures Tropéziennes s'engage à prendre toutes les mesures juridiques et techniques pour sécuriser les échanges. A ce titre, Demeures Tropéziennes s'engage à une obligation de moyen pour bloquer les détournements de données, et à respecter les réglementations applicables. Néanmoins, les utilisateurs du site Demeures Tropéziennes connaissent les particularités techniques du réseau Internet et les risques afférents. Par conséquent, Demeures Tropéziennes ne peut garantir ses utilisateurs que les données échangées via les services proposés par Demeures Tropéziennes ne soient pas récoltés de façon frauduleuse par des tiers.

Les droits de propriété intellectuelle
Demeures Tropéziennes met en oeuvre les mesures juridiques et techniques en vue de protéger les droits de propriété intellectuelle.
Demeures Tropéziennes est titulaire de droits concernant certaines données protégées par le Code de la propriété intellectuelle. Il en est notamment ainsi pour la marque « Demeures Tropéziennes », sa charte graphique, sa base de données. Par conséquent, leur exploitation offline ou online, à titre gratuit ou onéreux, de tout ou partie de ces données sans le consentement expresse de Demeures Tropéziennes est interdite.

La disponibilité des services
Demeures Tropéziennes dispose d'une obligation de moyens en terme d'accessibilité de service et met en place les structures nécessaires pour rendre le site Demeures Tropéziennes accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24.

Néanmoins, Demeures Tropéziennes peut suspendre l'accès sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance et de mises à niveau. Demeures Tropéziennes n'est en aucun cas responsable des éventuels préjudices qui peuvent en découler pour l'utilisateur ou tout tiers. Demeures Tropéziennes peut à tout moment supprimer tout ou partie de ses Services ou en modifier leurs teneur notamment pour des raisons techniques, et cela sans préavis.

Demeures Tropéziennes se réserve la faculté de refuser, unilatéralement et sans notification préalable, à tout utilisateur l'accès à tout ou partie du site Demeures Tropéziennes. Une telle décision pourrait notamment être prise en cas de non-respect de la présente charte par un utilisateur.

Droit applicable
La présente Charte Demeures Tropéziennes est soumise au droit français. Demeures Tropéziennes se réserve le droit d'en amender à tout moment les termes, conditions et mentions d'avertissement.

Mise à jour : 10 février 2014


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